Obligations générales des deux parties

L’association s'engage :

  • À tenir informé l’ICB de l’état d’avancement du projet.
  • À accomplir toutes les formalités nécessaires à la conception et la mise en œuvre du projet (obtention des autorisations ; règlement de tous les frais, y compris les charges fiscales, sociales et droits d’auteur ; souscription des assurances nécessaires...). La réalisation du projet est entièrement placée sous sa responsabilité, celle de l’ICB ne pouvant être recherchée pour quelque cause que ce soit.
  • À mentionner le partenariat avec l’ICB et à faire figurer le logo de ce dernier sur tout support de communication ou d’information se rapportant au projet soutenu.
  • À fournir à l’ICB les éléments nécessaires à la communication : descriptif bilingue, date(s), lieu(x), horaire(s), visuel(s)…
  • À inviter l’ICB à l’évènement soutenu ou à fournir à l’ICB une copie du support créé.
  • À présenter, à l’issue de l’opération et au plus tard le 31 juillet 2025, un bilan moral et financier accompagné de documents justificatifs.
  • À participer à l’Assemblée générale de l’ICB.

L’Institut culturel basque s'engage :

  • À apporter son soutien tel que décrit et convenu dans l’article 2 de la présente convention.
  • À apporter son aide et son expertise dans la conception et/ou réalisation du projet.
  • À communiquer par tous les moyens à sa disposition (rubrique agenda de son site Internet et newsletter associée, réseaux sociaux) autour du projet.
  • À inviter l’association à son Assemblée générale.