Informations légales et conditions d'utilisation
Un site édité par l'Institut culturel basque
Le site de l’Institut culturel basque www.eke.eus est édité par :
Institut culturel basque - Euskal kultur erakundea
Château Lota
64480 Uztaritze-Ustaritz
N°Siret : 379 325 483 000 12
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 09 379325483
Code APE : 9499 Z
Numéro de licences entrepreneur de spectacles :
N° Licence 2 - Producteur de spectacles : 2-1118112
N° Licence 3 - Diffuseur de spectacles : 3-1118113
Directeur de publication : Johañe ETCHEBEST, Directeur de l'Institut culturel basque
Directeur de la rédaction : Jakes LARRE, responsable du Pôle Transmission et communication de l’Institut culturel basque
Un site conçu et réalisé au Pays Basque
Conception du site et réalisation : Codesyntax - Azitaingo Industrialdea 3K · E-20600 Eibar
(+34) 943 82 17 80 - info@codesyntax.com - www.codesyntax.com
Hébergement : DigitalOcean - 101 Avenue of the Americas, 10th Floor - New York, NY 10013 - digitalocean.com
Propriété intellectuelle
Droits d’auteur
Le site www.eke.eus constitue une œuvre dont l’Institut culturel basque est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le site ainsi que tous les éléments le composant, en particulier les images fixes ou animées, la charte graphique, les bases de données, etc. sont la propriété exclusive de l’Institut culturel basque et/ou des auteurs concernés et sont protégés au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle.
De manière générale, les reproductions, les modifications, les réutilisations sur un support papier ou informatique dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias et ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Toute autre utilisation ou exploitation du contenu sur des supports tiers (sites, réseaux sociaux, supports imprimés, etc.), notamment à des fins commerciales, doit être soumise à l’accord de l’Institut culturel basque et des auteurs concernés.
Nous souhaitons néanmoins faciliter la diffusion des contenus liés à la culture basque. De fait, certains contenus du site (textes et iconographie) produits par l'ICB peuvent être mis à disposition sous un contrat Creative Commons afin d’en garantir le libre accès tout en respectant et protégeant les droits d’auteur par un système de licence ouvert.
La mention CC-BY-SA ou CC-BY-SA-NC est alors indiquée. Dans ce cas, vous êtes autorisé.e à copier, adapter et diffuser les contenus publiés dès lors que vous en mentionnez la paternité et les partagez dans les mêmes conditions.
Quoiqu'il en soit, en cas de doutes, contactez-nous.
Liens et rétroliens
Les liens présents sur le site peuvent orienter le lecteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne saurait engager la responsabilité de l’Institut culturel basque.
Ce site autorise, sans accord préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu, sous réserve de mentionner sa source (https://www.eke.eus ). Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Politique de confidentialité
Cookies
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser.
Protection des données personnelles
Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet www.eke.eus sont traitées dans le respect des dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).
Le responsable du traitement est l'éditeur du site www.eke.eus tel qu'identifié dans cette page.
Données collectés
Les données personnelles collectées sur le www.eke.eus, par l'intermédiaire de ses newsletters ou de ses formulaires (formulaires-contact, formulaire d'adhésion au répertoire des acteurs culturels, formulaire de soumission d'un événement culturel pour l'agenda), sont exclusivement destinées à l'éditeur du site. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers.
Nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone, taux de liens cliqués, taux d'ouverture d'emails (abonné(e)s des newsletters), localisation, adresse IP, version de navigateur, plateforme utilisée.
Par ailleurs, afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site www.eke.eus, ainsi que leur fréquence de retour.
Le recueil de ces données a pour finalité le traitement des messages écrits par l'internaute sur le site www.eke.eus, la mise en relation des acteurs culturels avec le grand public et la communication de l'ICB.
Elles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 24 mois (remarque : en ce qui concerne le répertoire des acteurs culturels une mise à jour est programmée a minima tous les deux ans).
Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant l'Institut culturel basque :
- par email : dpo@eke.eus
- par voie postale : Institut culturel basque - Château Lota - 64480 Ustaritz
