L'appel à projets destiné aux associations membres
Tous les ans, au mois d'octobre, l'Institut culturel basque adresse à ses associations membres à jour de cotisation le dossier de demande de partenariat pour l'année civile suivante.
Les associations qui le souhaitent ont ensuite jusqu'à la mi-novembre (la date précise est stipulée dans le formulaire de demande de partenariat) pour faire parvenir le dossier complété. Tout dossier incomplet ou déposé après la date limite ne peut être pris en compte.
Pour rappel, seules les associations membres de l'ICB à jour de cotisation peuvent candidater à l'appel à projets.
Le dossier est alors instruit par l'équipe professionnelle de l'ICB. Les projets sélectionnés sont ensuite présentés au vote du Conseil d'administration qui statue sur l'octroi définitif de l'aide. Les associations sont alors informées par mail des suites réservées à leur demande.
Si le projet est sélectionné, l'ICB adresse une convention de partenariat à l’association. L'aide financière de l'ICB est versé à hauteur de 70% dès retour de la convention signée. Le solde est versé sur présentation et étude du bilan moral et financier de l’opération et des documents justificatifs, au plus tard le 31 juillet de l'année suivante. Au-delà de cette date, l’association ne percevra pas le solde correspondant et ne pourra présenter un nouveau projet l’année suivante.
Calendrier
- Envoi des dossiers aux associations membres par mail et ouverture du dépôt : octobre
- Date limite de dépôt des dossiers : novembre
- Instruction des demandes : de novembre à janvier
- Présentation des projets retenus au Conseil d'administration de l'ICB et vote : janvier/février
- Communication des délibérations : février (les associations reçoivent une notification d'acceptation ou de refus par mail)