Cadre fiscal, social et juridique, des interventions d’artistes pour les projets transfrontaliers [session en visio-conférence]

Cadre fiscal, social et juridique, des interventions d’artistes pour les projets transfrontaliers [session en visio-conférence]

L'Institut culturel basque et le DLA des Pyrénées Atlantiques porté par Profession Sport & Loisirs  proposent une soirée d'information sur le thème Cadre fiscal, social et juridique, des interventions d’Artistes pour les projets transfrontaliers.

Une session d’information animée par un avocat spécialiste vous permettra de connaître les enjeux et les démarches à effectuer, tant auprès de l’administration fiscale que de l’URSSAF, que vous soyez artistes-auteur, ou structures organisatrices-employeuses. L’appui d’un expert juridique permettra aux associations et artistes de se prémunir des obligations légales en termes de déclaration dans le cadre de projets artistiques transfrontaliers : les contrats, les modalités de circulation et de protection sociale…

Lors de cette soirée, un temps important sera consacré aux échanges avec les participants. 

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