Responsabilité des dirigeants des associations
Responsabilité civile, responsabilité pénale, assurances
L'Institut culturel basque et le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) ont proposé une soirée de sensibilisation sur le thème de la responsabilité des dirigeants des associations culturelles le jeudi 10 avril 2014 à Ustaritz.
Thème : Responsabilité civile, responsabilité pénale, assurances…
Lieu : Ustaritz
Formateur : Philippe ETCHEVERRIA - Délégué Départemental à la Vie Associative DDCS64 Pôle Jeunesse, Sport et Vie Associative Cité Administrative - Bd Tourasse 64000 PAU
Programme / Questions abordées :
Les associations sont soumises à des contraintes générales, mais aussi en fonction de leur secteur d’activité :
- Qui est responsable en cas d’accident ?
- Quels risques sont encourus par le président, le salarié ?
- Je transporte des adhérents, des mineurs…ai-je besoin d’une assurance particulière pour le chauffeur ?
- J’ai un poste de président d’association, suis-je responsable des actions engagées par mon prédécesseur ? Dois-je souscrire une assurance particulière ?
- Suis-je responsable des actes des adhérents de l’association ?
- L’association que je préside souhaite organiser un grand concert, dois-je en informer notre assurance et prendre une garantie organisateur de spectacle ?
- Si un spectateur se blesse, suis-je responsable ?
- Au cours d’une manifestation que l’on nous avait demandé d’animer, notre sonorisation et nos éclairages ont été endommagés. L’organisateur ne veut pas nous les rembourser… Quels sont nos droits ?
En savoir plus
- Contact : Maddalen Dupuy - ICB
