"Musique et droits d’auteur" - Rennes

Des journées de formation suivies à Rennes au cours de l'automne 2009 sur le droit en matière de propriété littéraire et artistique.

Organisateur : Journées de formation organisées par l’Académie Inter Musicale de Paris – Pôle formation
Animation : journées animées par Gérard Ganvert et Mathieu Pasquini
Date : les 16 et 17 novembre 2009
Lieu : Rennes
Durée : 14 heures
Contenu :

• Première journée, avec Gérard Ganvert, inspecteur de la SEAM (Société des éditeurs et auteurs de musique) :
• Le droit en matière de propriété littéraire et artistique, la gestion collective des droits : origines et émergence de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur en matière de musique. Droit d’auteur – Droits voisins du droit d’auteur – Copyright – Œuvre protégée – Code de la Propriété Intellectuelle – Gestion collective des droits – Les sociétés de perception et de répartition de droits (SPRD) – Reproduction : partitions, relevés, CD, etc. -
• Deuxième journée, avec Mathieu Pasquini, fondateur de In Libro Veritas, maison d’édition en ligne :
• Les pratiques innovantes et conformes au regard du droit : Innovations juridiques de la diffusion et de la réutilisation des œuvres culturelles sur Internet - Les licences libres (Créative Commons France, etc.) – Les ressources en ligne de téléchargements légaux, libres et gratuits dans le domaine de la musique.